L'éthique en droit des marchés publics

L’achat public a longtemps été considéré, pour l’essentiel, comme un acte juridique. Il était régi par le principe de neutralité visant à limiter les rapports des acheteurs publics avec l’action publique.

Aujourd’hui, la commande publique est davantage conçue comme « un acte économique » gagné par « la culture du résultat et de la performance ». L’achat public est utilisé comme un levier d’action au niveau européen pour stimuler la croissance et renforcer la confiance du citoyen-contribuable.

Il est devenu un outil majeur pour soutenir de nombreuses politiques publiques sectorielles.

Cette mutation a des répercussions profondes sur les fins du droit des marchés publics et sur les caractéristiques de l’achat dit éthique (celui qui tend à améliorer l’efficacité de l’action des pouvoirs publics). D’où la nécessité d’investir de nouveau le champ éthique qui ne se limite plus à la lutte contre la corruption mais s’étend bien plus loin au service d’autres missions d’intérêt général. Ce recueil, au travers des communications présentées, aborde donc l’éthique sous l’angle de l’architecture juridico-idéologique du droit des marchés publics.

Quel est le cadre idéologique sur lequel il repose ? Ce cadre permet-il sérieusement des avancées éthiques ? Plus précisément, le questionnement éthique impose de revenir sur les fondements des normes (valeurs/fonctions).

Il invite à mettre en lumière les principes matriciels sous-jacents afin de proposer une approche « critique » et prospective du fond du droit : penser le droit des marchés publics aujourd’hui et demain à travers de nouveaux paradigmes.

 

Ont contribué à l’ouvrage :

Antoine BAILLEUX, Pierre BUGNET, Véronique COQ, Hugo DEVILLERS, Laurent FONBAUSTIER, Jonathan LACROIX, Franck LAFFAILLE, Joachim LEBIED, Jean-Jacques MENURET, Étienne MULLER, Emmanuel PICAVET, Charles REIPLINGER, Yann SIMONNET

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