L'évaluation du préjudice corporel : découvrez la 22ème édition !
La réparation d’un dommage corporel, c’est-à-dire d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne, exige que les préjudices qui en découlent soient évalués dans le respect de règles de principe et méthodologiques dont la nécessaire maîtrise requiert désormais une spécialisation de ses praticiens.
Depuis la remise du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs par loi du 21 décembre 2006, le droit de la réparation du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase caractérisée par une indemnisation par postes de préjudices, articulés par référence à la nomenclature proposée par le groupe Dintilhac et pensée par lui comme une « liste indicative – une sorte de guide – susceptible au besoin de s’enrichir de nouveaux postes de préjudice qui viendraient alors s’agréger à la trame initiale ».
De fait, la discipline témoigne d’une constante évolution à laquelle les Hautes juridictions – Cour de Cassation et Conseil d’État- participent activement en exerçant leur contrôle sur la définition de ces postes de préjudices, mais aussi sur le respect du principe de réparation intégrale et des principes qui le déclinent.
Face aux besoins de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse, d’attente et d’inquiétude vécus lors des attentats, la jurisprudence a témoigné d’une réelle capacité d’adaptation.
L'évaluation du préjudice corporel est à jour des évolutions, notamment jurisprudentielles, tout autant que des analyses qu’elles inspirent, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et administratives, etc.) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.
L’ouvrage l'évaluation du préjudice corporel intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, étudiants, universitaires, fonds d’indemnisation, experts, médecins, ainsi qu’aux responsables de dommages corporels et leurs assureurs.
L'évaluation du préjudice corporel : les auteurs
Max Le Roy était président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, et l’auteur depuis 1957, de L’évaluation du préjudice corporel.
Jacques-Denis Le Roy, ancien élève de l’École polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière).
Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel.
Anne Guégan, Maître de conférences-HDR, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Evaluation du préjudice corporel : parution le 1er décembre 2022.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Décembre 2022
22
1000
158x240
9782711036035
Livre
- Assureurs
- Avocats
- Experts judiciaires
- Juristes d'entreprise
- Magistrats
L'évaluation du préjudice corporel : découvrez la 22ème édition !
La réparation d’un dommage corporel, c’est-à-dire d’une atteinte à l’intégrité physique et/ou psychique d’une personne, exige que les préjudices qui en découlent soient évalués dans le respect de règles de principe et méthodologiques dont la nécessaire maîtrise requiert désormais une spécialisation de ses praticiens.
Depuis la remise du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs par loi du 21 décembre 2006, le droit de la réparation du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase caractérisée par une indemnisation par postes de préjudices, articulés par référence à la nomenclature proposée par le groupe Dintilhac et pensée par lui comme une « liste indicative – une sorte de guide – susceptible au besoin de s’enrichir de nouveaux postes de préjudice qui viendraient alors s’agréger à la trame initiale ».
De fait, la discipline témoigne d’une constante évolution à laquelle les Hautes juridictions – Cour de Cassation et Conseil d’État- participent activement en exerçant leur contrôle sur la définition de ces postes de préjudices, mais aussi sur le respect du principe de réparation intégrale et des principes qui le déclinent.
Face aux besoins de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse, d’attente et d’inquiétude vécus lors des attentats, la jurisprudence a témoigné d’une réelle capacité d’adaptation.
L'évaluation du préjudice corporel est à jour des évolutions, notamment jurisprudentielles, tout autant que des analyses qu’elles inspirent, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils (missions d’expertise, données jurisprudentielles judiciaires et administratives, etc.) qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.
L’ouvrage l'évaluation du préjudice corporel intéresse donc les procédures judiciaires, administratives ou transactionnelles et s’adresse tout à la fois aux victimes, avocats, magistrats, étudiants, universitaires, fonds d’indemnisation, experts, médecins, ainsi qu’aux responsables de dommages corporels et leurs assureurs.
L'évaluation du préjudice corporel : les auteurs
Max Le Roy était président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, et l’auteur depuis 1957, de L’évaluation du préjudice corporel.
Jacques-Denis Le Roy, ancien élève de l’École polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière).
Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel.
Anne Guégan, Maître de conférences-HDR, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Evaluation du préjudice corporel : parution le 1er décembre 2022.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Décembre 2022
22
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