Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.
Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.
Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
LexisNexis
Précis Fiscal
Aôut 2014
3
320
140.0x195.0
978 2 7110 1992 2
Livre
- Avocats
- Entreprise : juristes
- Experts-Comptables
- Juristes d'entreprise
Cet ouvrage présente les différentes procédures de contrôle fiscal de manière synthétique et très pratique. Il se veut très utile pour la compréhension du déroulement des opérations de contrôle et pour mieux appréhender les droits du contribuable.
Il permet également de cerner les différents moyens juridiques dont dispose l'administration et d'apprécier la façon dont elle les combine.
Enfin, il aborde également les procédures fiscales au regard des dernières nouveautés législatives de 2013 relatives à la pénalisation du droit fiscal.
LexisNexis
Précis Fiscal
Aôut 2014
3
320
140.0x195.0
978 2 7110 1992 2
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