Les diagnostics immobiliers

Les diagnostics immobiliers
État des risques, diagnostics & responsabilité du diagnostiqueur

Nul ne peut plus vendre ou louer un immeuble bâti, voire non bâti, sans avoir fait réaliser un certain nombre de diagnostics destinés à informer l’acquéreur ou le
locataire futur de l’état du bien et des risques qu’il présente pour la santé ou la sécurité. Ce phénomène, qui s’est développé depuis la fin du xxe siècle, est venu en
réaction contre l’usage des clauses de non-garantie des vices cachés et de vente en l’état, systématiquement prévues par les praticiens dans leurs actes.

Ainsi, le vendeur qui ne respecterait pas ces obligations serait impérativement tenu à garantie ou pourrait engager sa responsabilité vis-à-vis de l’acquéreur non
informé selon les modalités légalement prévues. En effet, l’établissement des diagnostics est strictement réglementé et passe par l’intervention d’un opérateur
professionnel certifié et assuré.

Cet ouvrage pratique – dont l’objectif est d’aider les professionnels de l’immobilier fait le point sur ces différentes règles techniques, évolutives, éparpillées au sein des parties législatives et réglementaires de différents codes, complétées par des arrêtés
et des circulaires.

Tenus d’une obligation de conseil et d’efficacité, ces professionnels se doivent donc d’être parfaitement informés des dernières dispositions impératives, afin de
préparer des contrats irréprochables les mettant à l’abri du risque de responsabilité professionnelle. L’ouvrage sera également fort utile aux propriétaires d’immeubles,
mais aussi à tout vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire potentiel, naturellement soucieux de connaître précisément ce que regroupe l’obligation de diagnostic.

L’AUTEUR

David Boulanger est maître de conférences à la faculté de droit
de l’université d’Artois, directeur du Cridon Nord-Est et du CFPN-Lille/IMN-Lille.

• Etudiants : 1er cycle
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Professionnels de l'immobilier