Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme !
Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l’urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l’urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations). Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu’ils se posent :
- Comment se défendre face à un recours contentieux ?
- Comment faire face à un recours abusif ?
- L’autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
- Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d’urgence devant le juge administratif ?
- Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ?
- Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ?
- Quelles sont les conséquences d’une infraction pénale ?
À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide des contentieux de l’urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques il s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux ; aux maîtres d’oeuvre et géomètres-experts ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.
L’auteur:
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
LexisNexis
Guides
Mars 2018
2
440
158x240
9782711024643
Livre
- Avocats
- Géomètres-Experts
- Magistrats
- Notaires
Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme !
Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières jurisprudences, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique les contentieux de l’urbanisme dans toutes leurs dimensions (contentieux de la légalité, contentieux de l’urgence, contentieux de la responsabilité, contentieux constitutionnel, contentieux civil, contentieux pénal, contentieux des taxes et participations). Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique les réponses aux questions qu’ils se posent :
- Comment se défendre face à un recours contentieux ?
- Comment faire face à un recours abusif ?
- L’autorisation attaquée est-elle susceptible de régularisation ?
- Quelles sont les conditions pour introduire une procédure d’urgence devant le juge administratif ?
- Comment introduire une question prioritaire de constitutionnalité ?
- Comment faire face à une action en démolition devant le juge civil ?
- Quelles sont les conséquences d’une infraction pénale ?
À qui s’adresse ce guide ?
Le Guide des contentieux de l’urbanisme est composé de plus de 65 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux commentaires, recommandations et conseils pratiques il s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics et privés : aménageurs, promoteurs, collectivités publiques, sociétés publiques locales, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux ; aux maîtres d’oeuvre et géomètres-experts ainsi qu’aux avocats, notaires, magistrats et juges directement concernés par ces questions.
L’auteur:
François-Charles Bernard est avocat au barreau de Paris depuis plus de vingt ans. Associé du cabinet Frêche & Associés depuis 1999, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreuses publications, il figure parmi les spécialistes reconnus du droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Il assiste, conseille et défend les opérateurs publics et les opérateurs privés.
LexisNexis
Guides
Mars 2018
2
440
158x240
9782711024643
Livre
- Avocats
- Géomètres-Experts
- Magistrats
- Notaires
En cours de chargement...