L'aménagement commercial et cinématographique sont des composantes essentielles de la vie urbaine, dont l’influence va bien au-delà de la seule commune d’implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l’urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l’influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l’autorisation d’exploiter dans le permis de construire.
Ce régime complexe nécessite de l’anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.
Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d’extension ou de création de commerces.
Il intègre également les autorisations d’exploitation cinématographique qui présentent des spécificités notables ne pouvant être négligées.
Précis, didactique et rédigé par des experts reconnus de la matière, Aménagement commercial et aménagement cinématographique est l’outil indispensable pour tous les acteurs de projets d'aménagement.
Les Auteurs :
- ANTONY DUTOIT est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet LÉTANG AVOCATS, cabinet reconnu dans le droit de l’urbanisme commercial.
- STÉPHANIE ENCINAS est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANG AVOCATS.
- GWENAËL LE FOULER est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANG AVOCATS.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Février 2018
1
240
158x240
9782711028764
Livre
- Administrations/Coll. territoriales
- Avocats
- Juristes d'entreprise
- Juristes de collectivité
- Notaires
L'aménagement commercial et cinématographique sont des composantes essentielles de la vie urbaine, dont l’influence va bien au-delà de la seule commune d’implantation. Cette particularité explique la nécessité éprouvée par le législateur de créer, en 1973, la réglementation de l’urbanisme commercial.
Avec le développement du commerce moderne et sous l’influence européenne, la matière a connu un véritable bouleversement ces dernières années, conduisant à inclure l’autorisation d’exploiter dans le permis de construire.
Ce régime complexe nécessite de l’anticipation dans le montage des dossiers et impose sa parfaite maîtrise aux opérateurs du commerce (collectivités locales, promoteurs, exploitants, enseignes, architectes, etc.) dans le pilotage de leurs projets.
Cet ouvrage analyse la réglementation en vigueur à la lumière des dernières jurisprudences et fournit tous les éléments permettant de conduire un projet de restructuration, d’extension ou de création de commerces.
Il intègre également les autorisations d’exploitation cinématographique qui présentent des spécificités notables ne pouvant être négligées.
Précis, didactique et rédigé par des experts reconnus de la matière, Aménagement commercial et aménagement cinématographique est l’outil indispensable pour tous les acteurs de projets d'aménagement.
Les Auteurs :
- ANTONY DUTOIT est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet LÉTANG AVOCATS, cabinet reconnu dans le droit de l’urbanisme commercial.
- STÉPHANIE ENCINAS est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANG AVOCATS.
- GWENAËL LE FOULER est avocat au barreau de Paris et associée du cabinet LÉTANG AVOCATS.
LexisNexis
Droit et Professionnels
Février 2018
1
240
158x240
9782711028764
Livre
- Administrations/Coll. territoriales
- Avocats
- Juristes d'entreprise
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