Code constitutionnel 2021

Publié depuis 1994, le Code constitutionnel qui, avec à cette nouvelle édition (10e), célèbre son 25e anniversaire, comporte tous les instruments du droit constitutionnel et de la protection des droits fondamentaux.

 

Textes à jour au 20 septembre 2020

Cette 10e édition intègre notamment :

- L’ensemble des dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 et des textes constituant le « bloc de constitutionnalité » : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre

1946, Charte de l’environnement de 2004 ; lois organiques d’application de la

Constitution, assorties de leurs décrets... ;

- Le commentaire de ces textes, article par article, alinéa par alinéa, tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de Cassation et, en regard, pour les droits et libertés garantis, de la Cour européenne des Droits de l’Homme ;

- Quatorze annexes thématiques relatives à la transparence et au financement de la vie politique, au président de la République, au Parlement et au référendum, aux lois de finances, au Conseil constitutionnel, à la magistrature, au Conseil économique, social et environnemental, aux collectivités territoriales, au Défenseur des Droits, à l’Union européenne, à la Convention européenne des droits de l’Homme, enfin, à la révision de la Constitution, chaque annexe étant enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, décrets, règlements des assemblées parlementaires, instructions, rapports, projets de loi de révisions constitutionnelles effectuées ou en cours ;

- Une table des textes cités ainsi qu’une liste des décisions de jurisprudence recensant, année par année, de 1959 à 2020, toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis son installation, avec en référence, les paragraphes du Code constitutionnel où elles sont commentées.

 

Les auteurs

Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher,

Éric Gherardi, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux,

Céline Viessant, Michel de Villiers.

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