Code de procédure civile 2025 - Jaquette Blue Mountain

Code de procédure civile 2025 - Jaquette Blue Mountain

Prix exceptionnel de 35,00€

AUTEUR(S) : Loïc CADIET

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35,00 €
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Disponible

Description

Cette 38e édition du Code de procédure civile intègre notamment :

- Le règlement CEDH du 28 mars 2024

- Le décret simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023
 
- Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l’aide juridictionnelle
 
- Le décret assistance éducative du 2 octobre 2023

- La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023

 

L’édition 2025 du Code de procédure civile est constituée de  :

 - Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;

- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;
 
- Inclus le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;
 
- Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes ;
 
- Une division consacrée au droit européen et international ;
 
- À jour des derniers décrets Magendie simplifiant procédure civile en appel ;

 

Code de procédure civile 2025 : textes à jour au 6 mai 2024

Le Code de procédure civile est autorisé aux examens

 

Code de procédure civile 2025 – Les auteurs :

Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris Panthéon-Sorbonne, président honoraire de l’Association internationale de droit processuel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, directeur du JurisClasseur de procédure civile.

 

Livraison à parution le 19 juin 2024.

Le Code de procédure civile 2025 est également disponible avec sa jaquette amovible : Blue mountain

Bulletin de commande à télécharger, cliquez ici :

Caractéristiques

LexisNexis

Codes bleus

Juin 2024

38

3800

135x190

9782711041275

Livre

Public concerné

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Huissiers de Justice
  • Magistrats

Cette 38e édition du Code de procédure civile intègre notamment :

- Le règlement CEDH du 28 mars 2024

- Le décret simplification de la procédure d’appel en matière civile du 29 décembre 2023
 
- Les décrets du 12 juin, du 28 décembre 2023 et du 6 mars 2024 relatifs à l’aide juridictionnelle
 
- Le décret assistance éducative du 2 octobre 2023

- La loi d’orientation et de programmation de la justice du 20 novembre 2023

 

L’édition 2025 du Code de procédure civile est constituée de  :

 - Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ;

- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ;
 
- Inclus le Code de l’organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d’exécution ;
 
- Règles propres aux juridictions spéciales : Tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes ;
 
- Une division consacrée au droit européen et international ;
 
- À jour des derniers décrets Magendie simplifiant procédure civile en appel ;

 

Code de procédure civile 2025 : textes à jour au 6 mai 2024

Le Code de procédure civile est autorisé aux examens

 

Code de procédure civile 2025 – Les auteurs :

Annoté par Loïc Cadiet, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris Panthéon-Sorbonne, président honoraire de l’Association internationale de droit processuel, membre du Conseil supérieur de la magistrature, directeur du JurisClasseur de procédure civile.

 

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  • Etudiants : 2/3ème cycle

  • Huissiers de Justice

  • Magistrats

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