La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe.
La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective.
- Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale?
- Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ?
- Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ?
Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.
Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Avec les contributions de : Jean-Jacques Ansault, Christian Caviglioli, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Caroline Houin-Bressand, Thomas Le Gueut, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint Alary Houin, Laura Sautonie-Laguionie, Jocelyne Vallansan Avant-propos de Jacques Raynard
Diffusion LexisNexis - Fédération pour le droit de l’entreprise
Editeurs diffusés
Mars 2018
1
120
160x240
9782711028795
Livre
- Administrateurs/Mandataires judiciaires
- Avocats
- Enseignants
- Etudiants : 1er cycle
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Juristes d'entreprise
- Notaires
La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe.
La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective.
- Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale?
- Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ?
- Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ?
Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage.
Actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier
Avec les contributions de : Jean-Jacques Ansault, Christian Caviglioli, Caroline Coupet, Marie-Pierre Dumont, Caroline Houin-Bressand, Thomas Le Gueut, Cécile Lisanti, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Saint Alary Houin, Laura Sautonie-Laguionie, Jocelyne Vallansan Avant-propos de Jacques Raynard
Diffusion LexisNexis - Fédération pour le droit de l’entreprise
Editeurs diffusés
Mars 2018
1
120
160x240
9782711028795
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- Administrateurs/Mandataires judiciaires
- Avocats
- Enseignants
- Etudiants : 1er cycle
- Etudiants : 2/3ème cycle
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