La norme collective à l'épreuve du transfert d'entreprise

L’entreprise est le lieu de déploiement d’un statut professionnel privé nourri de conventions et accords collectifs de travail mais aussi d’engagements unilatéraux, d’usages et d’accords atypiques. L’application de ces normes,quelquefois leur survie, suscitent de nombreuses interrogations au fil des modifications apportées à la situation juridique de l’employeur, singulièrement de celles résultant du transfert de l’entreprise. Comment articuler les normes en concours ? Comment forger un corpus normatif unifié ?

Les règles successivement posées par le législateur sont soumises à la double épreuve de la pratique professionnelle et, dès lors qu’éclate un contentieux, de l’interprétation du juge. Contraintes et incohérences sont dans certains cas de nature à neutraliser les effets attendus du transfert, voire d’y mettre obstacle. Des évolutions du corpus normatif seraient pertinentes afin que cessent lesdoutes (souvent) et les contradictions (parfois).

 

Planète Social est un fond de dotation qui a pour objet principal, d’une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l’emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d’autre part, de favoriser en partenariat avec l’Université, les Grandes Écoles et la recherche, le développement d’une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.

Auteur: Louis Aluome, docteur en droit, préface de Bernard Teyssié et Emeric Jeansen.roit.

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