Le Guide de la copropriété a pour finalité d’explorer l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu’elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l’habitation ou encore du Code de l’environnement.
À jour des dernières réformes, notamment de la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé », ce guide aborde la copropriété sous tous ses aspects, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Dans chaque chapitre sont intégrées des thématiques intéressant spécifiquement les praticiens et leur permettant de répondre aux questions qu’ils se posent notamment sur :
- La constitution des lots de copropriété
- Les organes de la copropriété (syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical…)
- Le financement d’une copropriété
- Les régimes dérogatoires tels que les petites copropriétés, les copropriétés des HLM, les copropriété dites « à deux » etc.
À qui s’adresse le Guide de la copropriété ?
Le Guide de la copropriété est composé de près de 90 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide.
Il permet d’accompagner tous les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier (avocats, notaires, juristes, géomètresexperts, experts, syndics de copropriété, etc.) et de les guider parmi une kyrielle de textes et de réformes successives afin de répondre à toutes leurs interrogations sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.
Les auteurs du Guide de la copropriété :
Ce guide a été réalisé sous la direction de Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l’université de Bourgogne et d’Agnès LEBATTEUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier avec la participation d’une équipe pluridisciplinaire : Béatrice BALIVET, maître de conférences à l’université Jean Moulin, Lyon III, Denis BRACHET, Géomètre-expert, Fabrice COLLARD, Notaire, Alexis de COSTER, responsable stratégie métiers ADB au sein du Crédit Agricole services immobiliers et Guilhem GIL, maître de conférences à l’université Aix-Marseille.
Lire l’extrait « Champ impératif du statut de la copropriété" en cliquant ici : Copropriete
LexisNexis
Guides
Octobre 2024
N/A
780
158x240
9782711039739
Livre
- Avocats
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Experts judiciaires
- Géomètres-Experts
- Juristes d'entreprise
- Notaires
Le Guide de la copropriété a pour finalité d’explorer l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu’elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l’habitation ou encore du Code de l’environnement.
À jour des dernières réformes, notamment de la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé », ce guide aborde la copropriété sous tous ses aspects, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Dans chaque chapitre sont intégrées des thématiques intéressant spécifiquement les praticiens et leur permettant de répondre aux questions qu’ils se posent notamment sur :
- La constitution des lots de copropriété
- Les organes de la copropriété (syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical…)
- Le financement d’une copropriété
- Les régimes dérogatoires tels que les petites copropriétés, les copropriétés des HLM, les copropriété dites « à deux » etc.
À qui s’adresse le Guide de la copropriété ?
Le Guide de la copropriété est composé de près de 90 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide.
Il permet d’accompagner tous les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier (avocats, notaires, juristes, géomètresexperts, experts, syndics de copropriété, etc.) et de les guider parmi une kyrielle de textes et de réformes successives afin de répondre à toutes leurs interrogations sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.
Les auteurs du Guide de la copropriété :
Ce guide a été réalisé sous la direction de Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure à l’université de Bourgogne et d’Agnès LEBATTEUX, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier avec la participation d’une équipe pluridisciplinaire : Béatrice BALIVET, maître de conférences à l’université Jean Moulin, Lyon III, Denis BRACHET, Géomètre-expert, Fabrice COLLARD, Notaire, Alexis de COSTER, responsable stratégie métiers ADB au sein du Crédit Agricole services immobiliers et Guilhem GIL, maître de conférences à l’université Aix-Marseille.
Lire l’extrait « Champ impératif du statut de la copropriété" en cliquant ici : Copropriete
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