Code de l’urbanisme 2024

Textes à jour au 26 avril 2024

Cette 33e édition du Code de l’urbanisme intègre notamment :

- la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (en addendum) ;

- le décret du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;

- le décret du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement ;

- la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Les auteurs du Code de l’urbanisme 2024

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d’appel de Paris, chargé d’enseignements à l’université de Paris II.

Benoît Estellon, avocat à la cour d’appel de Paris, formateur au Moniteur.

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