Le guide des procurations en Europe est un ouvrage technique qui constitue la contribution de sept délégations de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l’étranger et dans l’impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l’établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l’établissement de procurations transfrontalières.Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l’ANME.
Les auteurs
Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Moscou, Genève et Lausanne.
L’ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude GINISTY, Isabelle FARABOLINI et Pierre TARRADE, membres de la délégation française.
LexisNexis
Guides
Juin 2019
2
210
158x240
9782711032273
Livre
- Juristes d'entreprise
- Juristes de banque
- Juristes de collectivité
- Notaires
Le guide des procurations en Europe est un ouvrage technique qui constitue la contribution de sept délégations de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l’étranger et dans l’impossibilité de se déplacer. Il indique le formalisme à respecter dans l’établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de « Convertisseur » à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l’établissement de procurations transfrontalières.Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l’ANME.
Les auteurs
Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l’Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Moscou, Genève et Lausanne.
L’ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude GINISTY, Isabelle FARABOLINI et Pierre TARRADE, membres de la délégation française.
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