Voies d'exécution et procédures de distribution

La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l’évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière.

La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d’approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières ou de l’index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.

 

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

 

Les règles générales des voies d’exécution

-          Concernant les personnes

-          Concernant les biens

-          Concernant les frais et­ dépens de l’exécution forcée

 

Les moyens de pression

-          La contrainte judiciaire

-          La qualification pénale du non-paiement de la dette

-          L’astreinte

 

Les mesures conservatoires

-          Leurs conditions et leur déroulement

-          Les saisies conservatoires

-          Les‑sûretés judiciaires

 

Les mesures exécutoires

-          Les mesures d’expulsion

-          La saisie-vente

-          La saisie-attribution

-          La saisie immobilière

 

Les mesures mixtes

- La saisie des objets placés en coffre-fort

- La saisie des droits d’associés et‑des valeurs mobilières

 

Les procédures de distribution

-          Du prix de vente d’un immeuble

-          Des deniers entre créanciers chirographaires

 

Les auteurs

 

Marc Donnier (1928-2013), agrégé des facultés de droit, a été professeur à la faculté de droit de Montpellier où il a enseigné les voies d’exécution de 1966 à 1992.

Jean-Baptiste Donnier, agrégé des facultés de droit, est professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence.

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