Né de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.
Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d’entrée fi xé à onze salariés, doivent s’accoutumer à l’organiser, l’informer, le consulter, l’accompagner dans ses demandes d’expertise, le financer…
La place donnée à l’accord collectif en vue de créer, organiser ou modifi er cette instance nouvelle de représentation du personnel s’est traduite par la conclusion de milliers d’accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s’engagent dans la négociation ou la renégociation d’un accord portant création d’un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu’à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l’ouvrage s’adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l’accord…
Titre 1. - Application du droit du comité social et économique
Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique
Bernard Teyssié, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II) à propos du Comité Social et Économique : VOIR LA VIDEO
Les auteurs :
MICKAËL D’ALLENDE, DAMIEN CHATARD, LYDIE DAUXERRE, ETIENNE DEVAUX, GEOFFREY GURY, CHARLES GUYON, ANDRÉ-FRANCK JOVER, PIERRE LOPES, VINCENT MANIGOT, VICTORIA PICCOLI, STEVEN RIOCHE
Diffusion LexisNexis : Planète social
LexisNexis
Editeurs diffusés
Janvier 2020
1
630
158x190
9782711032532
Livre
- Avocats
- Directeurs des ressources humaines
- Enseignants
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Juristes d'entreprise
Né de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire.
Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d’entrée fi xé à onze salariés, doivent s’accoutumer à l’organiser, l’informer, le consulter, l’accompagner dans ses demandes d’expertise, le financer…
La place donnée à l’accord collectif en vue de créer, organiser ou modifi er cette instance nouvelle de représentation du personnel s’est traduite par la conclusion de milliers d’accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. À ceux qui s’engagent dans la négociation ou la renégociation d’un accord portant création d’un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu’à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre. Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l’ouvrage s’adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l’accord…
Titre 1. - Application du droit du comité social et économique
Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique
Bernard Teyssié, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II) à propos du Comité Social et Économique : VOIR LA VIDEO
Les auteurs :
MICKAËL D’ALLENDE, DAMIEN CHATARD, LYDIE DAUXERRE, ETIENNE DEVAUX, GEOFFREY GURY, CHARLES GUYON, ANDRÉ-FRANCK JOVER, PIERRE LOPES, VINCENT MANIGOT, VICTORIA PICCOLI, STEVEN RIOCHE
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