Code de la propriété intellectuelle 2025

Cette 26e édition du Code de la propriété intellectuelle 2025 intègre notamment :

- le décret sur les sociétés de conseil en propriété industrielle du 1er août 2024

- la loi de sécurisation et régulation de l’espace numérique du 21 mai 2024

- le règlement indications géographiques des vins du 11 avril 2024

- le règlement protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels du 18 octobre 2023

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO).

L’auteur du Code de la propriété intellectuelle 2025 :

Code commenté par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

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