Code rural et de la pêche maritime 2024

Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :

L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;

Le décret du 28 février 2024 portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles à compter de l’année 2024 ;

Le décret du 2 février 2024 relatif aux missions et compétences de l’établissement Chambres d’agriculture France ;

Le décret du 29 décembre 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l’élevage et de la reproduction ;

Le décret du 26 décembre 2023 portant adaptation des aides au revenu de la politique agricole commune sous forme de soutien couplé ;

Le décret du 14 décembre 2023, fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.

Les auteurs du Code rural et de la pêche maritime

Code commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, du JurisClasseur Rural, de la Revue de droit rural, avec la collaboration de Fabrice Collard, notaire associé à Paris, Auteuil Notaires ; Benjamin Travely, notaire à Marcigny et maître de conférences associé à l’université de Bourgogne et chargé d’enseignement à l’université Jean-Moulin Lyon III ; pour les livres V et VI : Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Poitiers, co-directeur scientifique de la plateforme Agridroit, directeur du JurisClasseur Baux ruraux ; et pour les livres VII à IX : Thierry Tauran, maître de conférences HDR à l’université Paul Verlaine de Metz, membre du CHSS.

• Administrations/Coll. territoriales
• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats